Foire aux questions

Quand j’appelle pour commander un certificat de localisation, quels renseignements dois-je fournir ?

Outre les renseignements nécessaires afin qu’on puisse vous rejoindre, comme votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, il faut minimalement que vous ayez l’adresse de la propriété. Si vous connaissez votre numéro de lot, n’hésitez pas à le donner au moment de la prise de mandat. Le numéro de lot apparaît dans les documents d’arpentage, mais aussi sur votre rôle d’évaluation.

D’autre part, certains documents et informations peuvent faciliter le travail de l’arpenteur-géomètre. Le fait d’avoir une idée des dates de construction des bâtiments aide à l’analyse de la conformité de ceux-ci. Un ancien document d’arpentage donne un aperçu du terrain et des bâtiments qui y sont présents. Ce sont donc des éléments à transmettre si vous les avez.

Ai-je besoin d’être sur le terrain quand vous venez prendre des mesures?

Dans la très grande majorité des cas, cela n’est pas nécessaire. Afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la confection du certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre et ses techniciens auront assurément à passer sur votre terrain. Toutefois, si celui-ci n’est pas clôturé, il n’y aura aucun problème à accéder aux différentes cours adjacentes à votre maison. Si votre cour arrière entourée de clôtures et de haies, il faudra nous donner accès à cette cour. Dans le même sens, si vous nous confiez un mandat de certificat de localisation pour une copropriété divise (communément appelée «condo»), il sera probablement nécessaire d’aller faire des mesurages à l’intérieur de votre résidence.

Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation?

Depuis le 24 mai 2019, le Conseil d’administration de la Chambre des notaires a statué qu’une longévité de moins de 10 ans est un critère essentiel pour la durée de vie utile d’un certificat de localisation. De plus, ce document perd sa validité si un des éléments traités est modifié. Ainsi, si un nouveau bâtiment est érigé ou si une clôture est remplacée par une haie, le certificat de localisation n’est plus à jour. Dans le même sens, l’enregistrement d’une nouvelle servitude, la modification de votre numéro de lot (via la rénovation cadastrale, par exemple) ou un changement dans les règlements municipaux peut rendre un certificat de localisation périmé. Dans tous les cas, nous vous suggérons de consulter un arpenteur-géomètre ou un notaire afin de voir la pertinence de produire un nouveau certificat de localisation.

Je viens de mettre ma maison en vente. À quel moment devrais-je vous appeler?

Un certificat de localisation est un document dans lequel un arpenteur-géomètre émet son opinion sur la situation actuelle d’un bien-fonds. En d’autres termes, il s’agit en quelque sorte d’une photo prise à un moment précis. Comme il a été expliqué à la question précédente, un changement, quel qu’il soit, rendra possiblement le certificat de localisation périmé. À l’opposé, le fait de retarder au maximum la demande d’un nouveau certificat de localisation peut limiter le temps disponible pour la résolution de certaines problématiques (non-conformité d’un bâtiment, incertitudes dans les titres,…). Il conviendrait donc de commander le certificat de localisation plus tôt que tard.

Quelle est la différence entre un piquetage et un bornage?

Ces deux opérations ne suivent pas la même procédure et n’ont pas la même finalité. Un piquetage, habituellement demandé par un seul propriétaire, permet la pose de repères d’arpentage en fonction de l’opinion d’un arpenteur-géomètre, cette opinion devant tout de même être le fruit d’une analyse du secteur. Cette opération peut être contestée par un voisin. Dans le cas du bornage, les propriétaires contigus en viennent à une entente sur la position d’une limite de propriété, et l’arpenteur-géomètre matérialise le tout en posant des bornes sur le terrain, puis en rédigeant un procès-verbal de bornage qui sera publié au registre foncier, tout comme un acte de vente notarié. Ce faisant, cette opération ne peut pas être contestée. Comme l’opération la plus appropriée dépend d’une multitude de facteurs, il s’avère essentiel de nous appeler afin de cerner vos besoins.