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Arpentage légal  >  Demande à la CPTAQ

Tirez profit de notre expertise

La Firme Martin Paradis regroupe des arpenteurs-géomètres spécialisés pouvant répondre à toutes vos interrogations à propos des lois et des règlements de zonage agricole. Nos experts en arpentage peuvent également vous fournir un accompagnement professionnel pour vos démarches auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).


Que ce soit pour la reconnaissance ou la déclaration d’un droit acquis en vertu de la Loi, nos arpenteurs-géomètres pourront produire les plans et remplir les formulaires nécessaires à l’acceptation de votre demande.

Terre agricole
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