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Arpentage légal > Description technique et désignation foncière
Rapports techniques
Description technique
Composée d’un rapport et d’un plan préparés par un arpenteur-géomètre, la description technique présente une propriété immobilière en détail selon le cadastre. Nous avons recours à la description technique pour les situations suivantes :
achat d’une partie de terrain
servitude (passage, drainage, empiètement)
zonage agricole
bien culturel
annexion ou fusion municipale
Quelques réalisations
SDED ville de Drummondville
Fusion municipale
Drummondville
Saint-Nicéphore
Grantham
Hydro-Québec et Bell Canada
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